Échec en appel pour l’administration Trump dans l’affaire du programme humanitaire de Biden

Les immigrants qui avaient été acceptés aux Etats-Unis dans le cadre d’un programme de libération conditionnelle humanitaire de l’ancien president Joe Biden peuvent maintenant souffler quand une cour d’appel fédérale a infligé un nouvel échec à l’administration Trump dans sa tentative de révoquer les protections contre l’expulsion et les permis de travail de plus d’un demi-million de Cubains, d’Haïtiens, de Nicaraguayens et de Vénézuéliens.

La Cour d’appel du premier circuit des États-Unis, basée à Boston, a rejeté la demande de l’administration visant à annuler l’ordonnance d’un juge fédéral bloquant le projet du Département de la Sécurité intérieure de mettre fin au programme de libération conditionnelle, mis en œuvre sous la présidence Biden. Ce faisant, la cour d’appel a estimé que la « suppression massive » de la libération conditionnelle des migrants est soumise à un contrôle judiciaire, contrairement à l’avis du secrétaire à la Sécurité intérieure de l’administration Trump.

Cette cour d’appel a réaffirmé la décision de la juge fédérale Indira Talwani qui avait stoppé au milieu du mois d’avril 2025 l’intention de déportations en masse que Donald Trump voulait exécuter à l’encontre des immigrants mentionnés plus haut. L’administration n’a pas le plein pouvoir d’éliminer le programme de Joe Biden sans considération judiciaire ou légale, avait stipulé en substance la juge Talwani.

Les avocats spécialisés en droit de l’immigration représentant la catégorie certifiée (sous Biden) des migrants CHNV*– dont le nom reprend les initiales des quatre nationalités concernées – se sont réjouis de la décision de la cour d’appel rejetant la demande de l’administration de surseoir à la décision de la juge Talwani. Leur action en justice peut désormais être poursuivie, à moins qu’il y ait un appel du ministère de la Sécurité intérieure devant la Cour suprême des États-Unis.

Source: Miami Herald

• Cubains, Haïtiens, Nicaraguayens, Vénézuéliens