TPS : la Cour suprême des États-Unis et le sort de plus de 300 000 personnes

Bras de fer sur le TPS à la Cour suprême

  • Le Titre : Des centaines de milliers de personnes dans l’incertitude : la Cour suprême des États-Unis examine le dossier du TPS pour les Haïtiens.
  • Le Contexte : Aujourd’hui, le 29 avril 2026, la Cour suprême a entendu les plaidoiries concernant la tentative de l’administration de mettre fin au Statut de Protection Temporaire (TPS) pour les ressortissants haïtiens et syriens.
  • L’Enjeu : L’affaire porte sur la question de savoir si la décision de mettre fin à ces protections a correctement pris en compte les conditions de sécurité actuelles en Haïti. Le verdict affectera plus de 300 000 Haïtiens vivant aux États-Unis.
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Résumé minute par minute de l’audience:

10h00 — Ouverture de l’audience

La Cour suprême ouvre la session et appelle les affaires Mullin v. Doe et Trump v. Miot, portant sur la fin du TPS pour Haïti et la Syrie.  SCOTUSblog

10h05 — Présentation du gouvernement

Le Solicitor General D. John Sauer commence : il affirme que les tribunaux n’ont aucun rôle dans la révision des décisions TPS, car le Congrès a donné un pouvoir quasi absolu au DHS.  Deseret News

10h12 — Premières questions des juges

Les juges Sotomayor et Ketanji Brown Jackson attaquent immédiatement :

• Pourquoi le DHS n’a‑t‑il pas démontré une analyse complète des conditions en Haïti et en Syrie ?

• Le gouvernement a‑t‑il ignoré des données humanitaires essentielles ?  Deseret News

10h18 — Le gouvernement insiste sur la “non‑révisabilité”

Sauer répète que la loi interdit aux tribunaux de “micro‑gérer” les décisions TPS, qu’il considère comme des décisions de politique étrangère.  OSV News

10h25 — Les juges évoquent les propos controversés de l’administration

La juge Jackson interroge Sauer sur des déclarations attribuées à des responsables, dont des propos raciaux visant les Haïtiens (ex. accusations infondées sur Springfield). Elle demande si ces éléments peuvent démontrer un biais dans la décision.  (OSV News)

10h32 — Argumentation des avocats des bénéficiaires du TPS

Ahilan Arulanantham prend la parole :

• Il affirme que la décision de mettre fin au TPS est arbitraire, politiquement motivée, et entachée de discrimination.

• Il insiste sur l’obligation légale d’une analyse objective des conditions dans les pays concernés.  (Deseret News)

10h40 — Questions sur la procédure du DHS

La juge Kagan demande :

• Le DHS a‑t‑il correctement appliqué la distinction entre “conditions du pays” et “intérêt national” ?

• Pourquoi l’analyse semble‑t‑elle avoir changé sans justification claire ?  WDTN

10h48 — Retour du gouvernement

Sauer affirme que l’ancienne secrétaire Kristi Noem a consulté les agences compétentes et que les conditions en Haïti et en Syrie “se sont améliorées”. Les juges semblent sceptiques.  (WDTN)

10h55 — Discussion sur l’impact humain

Les avocats des migrants rappellent que plus de 350 000 Haïtiens et Syriens sont concernés, dont certains vivent aux États‑Unis depuis plus d’une décennie.  (SCOTUSblog)

11h02 — Question centrale : le pouvoir des tribunaux

Les juges débattent :

• La loi permet‑elle vraiment zéro contrôle judiciaire ?

• Ou bien les tribunaux doivent‑ils vérifier que le DHS respecte les règles administratives ? 

11h10 — Derniers échanges

Les juges reviennent sur la cohérence des critères utilisés par le DHS. Roberts, souvent pivot, interroge sur la méthodologie employée pour conclure que les pays sont “sûrs”.  (CBS News)

11h15 — Clôture de l’audience

La Cour lève la séance. Décision attendue fin juin – début juillet 2026.  (SCOTUSblog)

Les discussions en français et en anglais à la Cour suprême des États-Unis

Transcription en anglais

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